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  • Report Law Commission ઇ ... - lpd.gujarat.gov

    23-12-2021  Report 25 "Price of edible oils: Step requires to be taken by the Government of Gujarat to control the rate of inflaction (as far as possible) by flixing the price of certain products which could be reasonably revised periodically and for this purpose, there is the need for the State Government to exercise its power to make law for "Price Control" [Entry 34 of List-III of

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  • Website of Gujarat Pollution Control Board National ...

    Website of Gujarat Pollution Control Board. The Government of Gujarat constituted the Gujarat Pollution Control Board with a view to protect the environment, prevent and control the pollution of water in the State. Detailed information about the Board's mission, vision, activities, objectives, functions, etc. is available.

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  • water pollution: WATER POLLUTION IN GUJARAT

    WATER POLLUTION IN GUJARAT. pollution. Industrial estates of Gujarat are cesspools of filth and environmental health hazards. Yet the government is blindly promoting industry. Gujarat has more than 90,000 industrial units, according to the state government. About 8,000 of these units are polluting, also says the state government.

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  • Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

    - la loi n 088-651 du 07 juillet 1998 portant protection de la santé publique et de l'environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives , - la loi n 096-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l'Environnement et tout autre texte législatif et réglementaire en vigueur.

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  • EUR-Lex - l21122b - EN - EUR-Lex

    La directive arrête la composition des produits de cacao et de chocolat. Pour certains produits, elle détermine notamment le pourcentage minimal de beurre de cacao ainsi que la possibilité d’utiliser une quantité de matières grasses végétales, autres que le beurre de cacao, ne dépassant pas 5 % du produit fini.

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  • Contamination of groundwater in Gujarat villages continues ...

    22-03-2019  Contamination of groundwater in Gujarat villages continues unabated for decades. SabrangIndia 22 Mar 2019. A report on the groundwater pollution in Luna village accessed by an environment NGO has once again pointed to the alarming rate of groundwater contamination in the industrial belt in Padra, Vadodara.

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  • Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en ...

    GUIDE DES BONNES PRATIQUES AGRONOMIQUES OCTOBRE 2016 1 INTRODUCTION La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) voit à l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR). La CPTAQ peut, dans le cadre d’un

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  • Covid-19 : le Sénat corrige la copie du gouvernement sur ...

    11-01-2022  Les sénateurs ont largement modifié le projet de loi de l’exécutif, lors de l’examen du texte lundi en commission. Le débat en séances, à partir de mardi, s’annonce difficile.

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  • RDC - Loi n°2004-16 du 19 juillet 2004 portant lutte ...

    Au titre des dispositions transitoires, la Loi prévoit le début des activités de la Cellule des Renseignements Financiers dans un délai de six mois à dater de sa promulgation. Elle détermine également les Autorités chargées de son exécution.

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  • Les nuisances environnementales de l'automobile

    11-11-2021  Les deux principales nuisances environnementales de l'automobile sont la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre. Alors que la loi sur l'air considère que l'émission de gaz à effet de serre fait partie de la pollution atmosphérique 14( *), on distinguera ici les deux notions. En effet, les enjeux ne sont pas de même ...

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  • Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des ...

    29-12-2021  Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) – Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) – Examen ...

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  • Rani-ki-Vav (le puits à degrés de la Reine) à Patan ...

    Rani-ki-Vav (le puits à degrés de la Reine) à Patan, Gujerat. Situé sur les rives de la Sarasvati, à Patan, le Rani-ki-Vav a été construit au départ comme un mémorial pour un roi du XI e siècle. Les puits à degrés sont une typologie architecturale propre au sous-continent indien.

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  • EUR-Lex - l28186 - EN - EUR-Lex

    Le règlement (UE) 2018/858: révise les règles européennes relatives à la réception par type; introduit des méthodes d’essai plus fiables en ce qui concerne les émissions de polluants; et. abroge la directive 2007/46/CE sur la réception des véhicules à moteur à partir du 31 août 2020.

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  • Textes et ratifications Commission des Nations Unies ...

    La CNUDCI élabore des règles modernes, équitables et harmonisées sur les opérations commerciales. Ses travaux prennent la forme: De conventions, de lois types et de règles acceptables dans le monde entier De guides et de recommandations juridiques et législatifs revêtant une grande utilité pratique D'informations actualisées sur la jurisprudence et

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  • M. Stéphane Mazars - Les députés, le vote de la loi, le ...

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance; du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre) Commission d'enquête. Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France; du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)

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  • Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en ...

    GUIDE DES BONNES PRATIQUES AGRONOMIQUES OCTOBRE 2016 1 INTRODUCTION La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) voit à l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR). La CPTAQ peut, dans le cadre d’un

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  • Pollution plastique : Coca-Cola toujours loin du compte

    01-12-2021  Une solution contre la pollution plastique, mais qui ne suffit pas. Comme l’évoque la vidéo, cette initiative n’est pas encore généralisée : “L’année dernière, Coca-Cola a vendu dans le monde 112 milliards de bouteilles jetables, et seulement 4 milliards en plastique réutilisable”. YouTube. BBC News Brasil.

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  • Bernard Jomier — Wikipédia

    Le 17 janvier 2018, il est désigné rapporteur de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [26] par les membres de la Commission des Affaires sociales [27]. À la suite de la présentation de son rapport [28], il fait adopter plusieurs amendements [29] afin d'améliorer le dispositif initial, avant de faire adopter

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  • Code Civil, Code Napoléon, 1804-2004 : histoire du Code ...

    La Commission de législation du Conseil d’Etat, présidée par Cambacérès, second Consul de la République, participa efficacement à ce travail : elle se réunit près d’une centaine de fois dont une trentaine sous la présidence effective de Bonaparte, qui s’intéressait particulièrement à l’adoption, au divorce et au principe de soumission de la femme au mari (Voir le dossier ...

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  • Gujarat State Portal

    Gujaratindia – Gujarat State Portal provides a unified interface to all Government Departments and acts as a front-end to the Government’s vision and foresight. This is an attempt to give a vision into the potentials of the state. It highlights various features like Tourism, Culture, Festivals, Business, Important Functionaries, State Profile, Major Initiatives, E-Services and

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  • Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des ...

    29-12-2021  Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) – Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) – Examen ...

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  • Rani-ki-Vav (le puits à degrés de la Reine) à Patan ...

    Rani-ki-Vav (le puits à degrés de la Reine) à Patan, Gujerat. Situé sur les rives de la Sarasvati, à Patan, le Rani-ki-Vav a été construit au départ comme un mémorial pour un roi du XI e siècle. Les puits à degrés sont une typologie architecturale propre au sous-continent indien.

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  • Évaluation environnementale des projets en milieu nordique

    Le chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit des dispositions particulières d’évaluation environnementale applicables à la Baie James et au Nord québécois, et ce, en conformité avec les dispositions prévues dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), conclues avec

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  • EUR-Lex - l28186 - EN - EUR-Lex

    Le règlement (UE) 2018/858: révise les règles européennes relatives à la réception par type; introduit des méthodes d’essai plus fiables en ce qui concerne les émissions de polluants; et. abroge la directive 2007/46/CE sur la réception des véhicules à moteur à partir du 31 août 2020.

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  • Les derniers rapports du Sénat - Senat

    LES DERNIERS RAPPORTS - Sénat. Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (10 janvier 2022) :. Rapport n° 332 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois; Synthèse du rapport

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  • Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en ...

    GUIDE DES BONNES PRATIQUES AGRONOMIQUES OCTOBRE 2016 1 INTRODUCTION La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) voit à l’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR). La CPTAQ peut, dans le cadre d’un

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  • 1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure ...

    13-12-2021  - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la

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  • Consultations du CSE : les conséquences environnementales ...

    Consultations du CSE : les conséquences environnementales deviennent un thème obligatoire Publié le 26/08/2021 à 08:52 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE). Suite à la publication de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont considérablement élargies.

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  • Bernard Jomier — Wikipédia

    Le 17 janvier 2018, il est désigné rapporteur de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [26] par les membres de la Commission des Affaires sociales [27]. À la suite de la présentation de son rapport [28], il fait adopter plusieurs amendements [29] afin d'améliorer le dispositif initial, avant de faire adopter

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